Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi sur le plan juridique.
1. Champ d'application
1.1. Les relations commerciales entre AQUARYLIC GmbH, dont le siège social est situé Walgaustrasse 1b, 6714 Nüziders, Autriche, et dont l'établissement commercial est situé Klarenbrunnstraße 46, 6700 Bludenz, Autriche (ci-après le « Vendeur »), et le client (ci-après le « Client ») sont régies exclusivement par les conditions générales de vente ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9 h 00 à 18 h 00 par e-mail à l'adresse
office@aquarylic.com.
1.3. Est considérée comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.4. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur consent expressément à leur application.
2. Offres et descriptions des prestations
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations figurant dans les catalogues ainsi que sur les sites web du Vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance de qualité ou d'une garantie.
Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire pour les produits concernés. Pour le reste, sous réserve d'erreurs.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le Client peut sélectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du Vendeur et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier au moyen du bouton [Ajouter au panier]. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, p. ex. supprimée. Le Client peut ensuite, depuis le panier, procéder à la finalisation du processus de commande au moyen du bouton [Passer à la caisse].
3.2. En cliquant sur le bouton [Payer maintenant] ou [commander avec obligation de paiement], le Client soumet une offre ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant l'envoi de la commande, le Client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l'aide de la fonction « retour » du navigateur ou interrompre entièrement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*).
3.3. Le Vendeur envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du Client est à nouveau récapitulée et que le Client peut imprimer au moyen de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L'accusé de réception automatique atteste uniquement que la commande du Client est parvenue au Vendeur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le Vendeur a expédié ou remis le produit commandé au Client dans un délai de 2 jours, ou a confirmé l'expédition au Client dans un délai de 2 jours par un second e-mail, par une confirmation de commande expresse ou par l'envoi de la facture.
3.4. Si le Vendeur propose le paiement anticipé, le contrat est conclu dès la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si, bien qu'exigible et même après une nouvelle demande, le paiement n'est pas parvenu au Vendeur dans un délai de 10 jours calendaires à compter de l'envoi de la confirmation de commande, le Vendeur se retire du contrat, avec pour conséquence que la commande devient caduque et que le Vendeur n'est soumis à aucune obligation de livraison. La commande est alors close pour l'acheteur et le Vendeur, sans autre conséquence. En cas de paiement anticipé, l'article est donc réservé pour une durée maximale de 10 jours calendaires.
4. Prix et frais d'expédition
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web du Vendeur s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur incluse.
4.2. En sus des prix indiqués, le Vendeur facture des frais d'expédition pour la livraison. Les frais d'expédition sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information distincte et dans le cadre du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des marchandises
5.1. Lorsque le paiement anticipé a été convenu, la livraison intervient après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le Vendeur peut se retirer du contrat. Les paiements éventuellement effectués sont remboursés sans délai au Client.
5.3. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur n'est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur, sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client sans délai et lui proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le Vendeur remboursera sans délai au Client les contreparties éventuellement déjà fournies.
5.4. Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (p. ex. limitation des livraisons à certains pays) sur une page d'information distincte ou dans la description du produit concerné.
6. Modalités de paiement
6.1. Dans le cadre et avant la finalisation du processus de commande, le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d'information distincte.
6.2. Si le paiement sur facture est possible, le paiement doit être effectué dans le délai indiqué par le prestataire de services de paiement (achat sur facture Klarna : 30 jours après l'expédition). Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué d'avance et sans déduction.
6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, p. ex. PayPal, leurs conditions générales s'appliquent.
6.4. Si l'échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le Client est en demeure du seul fait du non-respect de l'échéance. Dans ce cas, le Client est tenu de payer les intérêts moratoires légaux.
6.5. L'obligation du Client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas que le Vendeur fasse valoir d'autres préjudices liés au retard.
6.6. Le Client ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée ou ont été reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances résultent de la même relation contractuelle.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
8. Garantie légale des vices matériels et garantie commerciale
8.1. La garantie légale est régie par les dispositions légales.
8.2. Une garantie commerciale n'existe pour les marchandises livrées par le Vendeur que si elle a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.
9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité du Vendeur en matière de dommages et intérêts, sans préjudice des autres conditions légales d'ouverture du droit à réparation.
9.2. Le Vendeur est responsable de manière illimitée lorsque la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
9.3. En outre, le Vendeur est responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou de la violation d'obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles le Client se fie régulièrement. Dans ce cas, le Vendeur n'est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Le Vendeur n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases qui précèdent.
9.4. Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, en cas de défaut relevant d'une garantie assumée quant aux caractéristiques du produit, ni en cas de défauts dissimulés dolosivement. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits défectueux) n'est pas affectée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.
10. Conservation du texte du contrat
10.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de transmettre la commande au Vendeur en utilisant la fonction d'impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.
10.2. Le Vendeur envoie en outre au Client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l'adresse e-mail que celui-ci a indiquée. Avec la confirmation de commande, et au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le Client reçoit en outre une copie des CGV accompagnée de l'information sur le droit de rétractation ainsi que des indications relatives aux frais d'expédition et aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace profil. Par ailleurs, nous conservons le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet. 10.3. Dans la mesure où la loi le permet, nous utilisons également l'adresse e-mail indiquée dans le cadre d'une commande pour envoyer par e-mail des informations sur nos propres produits similaires. Il est possible de s'opposer à tout moment à cette utilisation au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.
11. Dispositions finales
11.1. Pour les contrats conclus avec des entrepreneurs au sens du § 1 du Code de commerce autrichien (UGB), la juridiction compétente et le lieu d'exécution sont ceux du siège du Vendeur.
11.2. La langue du contrat est l'allemand.
11.3. Le Vendeur n'est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et n'y est pas tenu.