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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

1.1. Pour la relation commerciale entre AQUARYLIC GmbH, dont le siège social se trouve à Walgaustrasse 1b, 6714 Nüziders, Autriche, et l'établissement commercial à Klarenbrunnstraße 46, 6700 Bludenz, Autriche (ci-après « Vendeur »), et le client (ci-après « Client »), seules s'appliquent les présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Tu peux joindre notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrés de 9h00 à 18h00 par e-mail à l'adresse office@aquarylic.com.

1.3. Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

1.4. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès du vendeur sur leur application.

2. Offres et descriptions de prestations

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions de prestations figurant dans les catalogues ainsi que sur les sites du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.

Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire sur les produits. Sous réserve d'erreurs.

3. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Tu peux sélectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du vendeur et les rassembler dans un panier via le bouton [Ajouter au panier]. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Ensuite, tu peux, depuis le panier, poursuivre le processus de commande via le bouton [Passer à la caisse].

3.2. En cliquant sur le bouton [Payer maintenant] ou [commander avec obligation de paiement], tu formules une demande ferme d'achat des marchandises figurant dans le panier. Avant l'envoi de la commande, tu peux à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier via la fonction « retour » du navigateur, ou annuler entièrement le processus de commande. Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).

3.3. Le vendeur t'envoie ensuite une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle ta commande est de nouveau récapitulée et que tu peux imprimer via la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). Cette confirmation de réception automatique atteste uniquement que ta commande est bien parvenue au vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur expédie ou remet le produit commandé au client dans un délai de 2 jours, ou confirme l'expédition dans un délai de 2 jours par un second e-mail, une confirmation de commande explicite ou l'envoi de la facture.

3.4. Si le vendeur propose un paiement par avance, le contrat est conclu dès la communication des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si, malgré son exigibilité, le paiement n'est pas parvenu au vendeur, même après une nouvelle relance, dans un délai de 10 jours calendaires suivant l'envoi de la confirmation de commande, le vendeur se rétracte du contrat, avec pour conséquence que la commande devient caduque et que le vendeur n'est soumis à aucune obligation de livraison. La commande est alors close pour l'acheteur et le vendeur sans autre conséquence. La réservation de l'article en cas de paiement par avance est donc limitée à 10 jours calendaires au maximum.

4. Prix et frais de port

4.1. Tous les prix indiqués sur le site du vendeur s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur incluse.

4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais de port pour la livraison. Ces frais de port sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information distincte ainsi que dans le cadre du processus de commande.

5. Livraison, disponibilité des marchandises

5.1. Lorsque le paiement anticipé a été convenu, la livraison intervient après réception du montant de la facture.

5.2. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le Vendeur peut se retirer du contrat. Les paiements éventuellement effectués sont remboursés sans délai au Client.

5.3. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur n'est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur, sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client sans délai et lui proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le Vendeur remboursera sans délai au Client les contreparties éventuellement déjà fournies.

5.4. Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (p. ex. limitation des livraisons à certains pays) sur une page d'information distincte ou dans la description du produit concerné.

6. Modalités de paiement

6.1. Dans le cadre et avant la finalisation du processus de commande, le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d'information distincte.

6.2. Si le paiement sur facture est possible, le paiement doit être effectué dans le délai indiqué par le prestataire de services de paiement (achat sur facture Klarna : 30 jours après l'expédition). Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué d'avance et sans déduction.

6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, p. ex. PayPal, leurs conditions générales s'appliquent.

6.4. Si l'échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le Client est en demeure du seul fait du non-respect de l'échéance. Dans ce cas, le Client est tenu de payer les intérêts moratoires légaux.

6.5. L'obligation du Client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas que le Vendeur fasse valoir d'autres préjudices liés au retard.

6.6. Le Client ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée ou ont été reconnues par le Vendeur. Le Client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances résultent de la même relation contractuelle.

7. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

8. Garantie légale des défauts et garantie commerciale

8.1. La garantie légale est déterminée conformément aux dispositions légales.

8.2. Une garantie commerciale n'existe pour les marchandises livrées par le vendeur que si elle a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.

9. Responsabilité

9.1. Sans préjudice des autres conditions légales requises pour faire valoir un droit, la responsabilité du vendeur en dommages-intérêts est soumise aux exclusions et limitations de responsabilité suivantes.

9.2. Le vendeur est responsable sans limitation dans la mesure où la cause du dommage résulte d'une intention ou d'une négligence grave.

9.3. Le vendeur est en outre responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles dont la violation compromettrait la réalisation de l'objectif du contrat, ou à des obligations dont l'exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter. Dans ce cas, le vendeur n'est toutefois responsable que du dommage prévisible, typique de ce type de contrat. Le vendeur n'est pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.

9.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de défaut couvert par une garantie sur la qualité du produit, ni en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

10. Conservation du texte du contrat

10.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de transmettre la commande au Vendeur en utilisant la fonction d'impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.

10.2. Le Vendeur envoie en outre au Client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l'adresse e-mail que celui-ci a indiquée. Avec la confirmation de commande, et au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le Client reçoit en outre une copie des CGV accompagnée de l'information sur le droit de rétractation ainsi que des indications relatives aux frais d'expédition et aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace profil. Par ailleurs, nous conservons le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet.

10.3. Dans la mesure où la loi le permet, nous utilisons également l'adresse e-mail indiquée dans le cadre d'une commande pour envoyer par e-mail des informations sur nos propres produits similaires. Il est possible de s'opposer à tout moment à cette utilisation au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.

11. Dispositions finales

11.1. Pour les contrats conclus avec des entrepreneurs au sens du § 1 du Code de commerce autrichien (UGB), le for compétent et le lieu d'exécution sont le siège du vendeur.

11.2. La langue du contrat est l'allemand.

11.3. Le vendeur n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.